Les défibrillateurs et la loi : ce que les propriétaires d’établissements doivent savoir

28 septembre 2023

Les défibrillateurs sont des appareils importants dans la prévention des décès suite à un arrêt cardiaque. En France par exemple, des mesures sont en train d’être prises dans le but de faciliter l’intégration des défibrillateurs dans les espaces publics et privés. Toutefois, en tant que propriétaire d’établissement, que faut-il savoir sur les obligations légales et les responsabilités associées à la mise à disposition des défibrillateurs ?

L’importance des défibrillateurs dans la prévention des arrêts cardiaques

Chaque année, de nombreuses personnes meurent à cause des arrêts cardiaques. Ce sont des évènements qui surviennent dans n’importe quel endroit et rappellent les raisons d'acheter un défibrillateur. À la maison, dans une salle de gym ou encore dans un lieu public, il est important de savoir qu’à chaque seconde, un incident peut arriver.

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Pour cela, les défibrillateurs constituent des appareils précieux qui permettent de rétablir le rythme cardiaque et surtout de sauver des vies. La mise en service de ces outils et leurs accessibilités sont donc nécessaires pour une intervention efficace.

Les obligations légales pour les propriétaires d’établissements

Désormais, la loi française impose aux propriétaires d’établissement de bien équiper leurs centres de DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes). Cette obligation ne s’applique pas uniquement aux hôpitaux. Elle concerne également les centres que voici :

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  • les salles de sport ;
  • les centres culturels ;
  • les centres commerciaux.

Les églises n’en sont pas épargnées. Cependant, il ne s’agit pas non seulement de les installer, il faut aussi que ces établissements veillent à leurs accessibilités par tous et à leur fonctionnement.

Les sanctions et responsabilités en cas de non-conformité

Le non-respect des obligations légales concernant les défibrillateurs peut amener les autorités à sanctionner les propriétaires d’établissement. Mis à part les amendes à payer, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée en cas d’incident lorsqu’un établissement ne disposerait pas d’un défibrillateur opérationnel.

Il est alors nécessaire de prendre au sérieux les obligations afin de garantir la protection juridique de l’établissement et la sécurité des visiteurs. Il ne faut pas s’arrêter là. La mise à disposition des consignes d’usage est aussi requise.

La formation et la sensibilisation

Contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, des formations sont essentielles pour la bonne utilisation des défibrillateurs. Disposer de ces appareils est une chose, mais bien les l’utiliser en est une autre. Il est donc important que le personnel des hôpitaux et les autres agents reçoivent des formations adéquates.

Aussi, sensibiliser et attirer l’attention du personnel sur la manière de les utiliser semblent être des points importants. Ils contribueront à renforcer les chances de limiter les décès dus à un arrêt cardiaque. À cet effet, la loi prévoit ainsi des dispositions pour encourager la formation et la sensibilisation.

Il existe des obligations et des responsabilités qui régissent l’utilisation des défibrillateurs. L’importance des défibrillateurs dans la prévention des arrêts cardiaques, les obligations légales pour les propriétaires d’établissement, les sanctions, le volet de formation sont autant des notions à savoir d’utiliser ces appareils.

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